Réponse aux questions fréquentes
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Vous pouvez nous contacter par téléphone, chaque jour ouvrable de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, au numéro 0800 98809.

Vous avez également la possibilité de nous envoyer vos questions à l'aide du formulaire çi-dessous.

matinée (9h - 12h) après-midi (14h - 17h)

Merci de préciser ci-dessous la nature de votre requête:

Quels sont les caractères sont présent ci-dessus?

Bienvenue sur le site du SPF Justice pour le dépôt de dossier de création d'association / entreprise en ligne.

Au terme de la procédure, vous recevrez par email:

  • Le numéro d'entreprise accordé à votre association/entreprise
  • Le numéro de publication au Moniteur belge de la constitution de votre association/entreprise

Prérequis

  1. Installer une version à jour de Java (cliquer ici pour télécharger la dernière version)
  2. Installer le logiciel eID (cliquer ici pour télécharger la dernière version)
  3. Le cas échéant, configurer votre navigateur
    • Pour Firefox, installer le module eID complémentaire (cliquer ici pour davantage d'information)
    • Pour Chrome, configurer les propriétées (cliquer ici pour davantage d'information)
  4. Vous munir des éléments suivants:
    • Votre carte d’identité électronique
    • Un lecteur de carte e-ID
    • Un moyen de paiement électronique
    • La version numérisée de l'acte de constitution signé par tous les membres fondateurs
    • L'extrait des statuts à publier au Moniteur belge
    • La liste des premières nominations

Pour accéder à l'application insérez votre eID et cliquez sur le bouton